SCI AMEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMEFA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 153 866. Elle est domiciliée 142 rue Emile Zola, 69150 Decines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AHMED BENAÏSSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AMEFA
INSEE- Dénomination
- SCI AMEFA
- SIREN
- 513 153 866
- SIRET (siège)
- 513 153 866 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24513153866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 153 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2009
- Siège social
- 142 RUE EMILE ZOLA, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMEFA
Propriété, gestion, location de tous biens immobiliers ou de toute opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI AMEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMEFA
INSEEÉtablissements de SCI AMEFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
513 153 866 00019 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMEFA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AMEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMEFA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/13284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/13284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-19.834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 mars 2017 · N° 15/20381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMEFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-16
- création
Date d'effet : 17 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI AMEFA
Quel est le numéro SIREN de SCI AMEFA ?
Le numéro SIREN de SCI AMEFA est 513 153 866. Le SIRET de son siège social est 513 153 866 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24513153866.
Qui dirige SCI AMEFA ?
SCI AMEFA est dirigée par AHMED BENAÏSSA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMEFA ?
Le siège social de SCI AMEFA est situé 142 rue Emile Zola, 69150 Decines-Charpieu.
SCI AMEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMEFA.
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