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SCI AMEL

Active
Siren827 566 092SCI68500 GUEBWILLERCréée le 13 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2017, identifiée par le SIREN 827 566 092. Son siège social est situé 12 Rte d'Issenheim, 68500 Guebwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BELGACEM BELKOUDIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMEL

Dénomination
SCI AMEL
SIREN
827 566 092
SIRET (siège)
827 566 092 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69827566092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 566 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2017
Siège social
12 RTE D'ISSENHEIM, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI AMEL

Acquisition, revente, gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI AMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMEL

BB

BELGACEM BELKOUDIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

LB

LAHSSAN BELKOUDIA

Autre

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

OB

OTMAN BELKOUDIA

Autre

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI AMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    827 566 092 00017 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2017

Questions fréquentes sur SCI AMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI AMEL ?

Le numéro SIREN de SCI AMEL est 827 566 092. Le SIRET de son siège social est 827 566 092 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69827566092.

Qui dirige SCI AMEL ?

SCI AMEL est dirigée par BELGACEM BELKOUDIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMEL ?

Le siège social de SCI AMEL est situé 12 Rte d'Issenheim, 68500 Guebwiller.

SCI AMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMEL.

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