SCI AMELIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 905 990, SCI AMELIA est une SCI créée le 11 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T rue Madeleine Vernet, 37270 Montlouis-sur-Loire. SCI AMELIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUY BESNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMELIA
INSEE- Dénomination
- SCI AMELIA
- SIREN
- 499 905 990
- SIRET (siège)
- 499 905 990 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12499905990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 905 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 2007
- Siège social
- 2 T RUE MADELEINE VERNET, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMELIA
acquisition, gestion, entretien, administration, location de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI AMELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMELIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans
LOPADE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI AMELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeActif
499 905 990 00010 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMELIA
INPIConformité de SCI AMELIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AMELIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2014. Clôturée le 12 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 12 avril 2018 · publié le 04 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/04069
Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire auprès de ce Tribunal ; RG : 14/04069
Jugement du 10 août 2016 · publié le 09 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 19 août 2016 ; RG : 14/04069
Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Tours a mis fin à la période d'observation de la Société Civile Immobilière AMELIA, et prononcé sa liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mai 2015 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/07950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001462
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/09415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/21848
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-23.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-11.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AMELIA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-12 · jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dâactif. N° RG : 14/04069
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-22 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire auprès de ce Tribunal ; RG : 14/04069
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 août 2016 · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 19 août 2016 ; RG : 14/04069
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2 juillet 2015 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Tours a mis fin à la période d'observation de la Société Civile Immobilière AMELIA, et prononcé sa liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mai 2015 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- création
Date d'effet : 11 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI AMELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI AMELIA ?
Le numéro SIREN de SCI AMELIA est 499 905 990. Le SIRET de son siège social est 499 905 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12499905990.
Qui dirige SCI AMELIA ?
SCI AMELIA est dirigée par GUY BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMELIA ?
Le siège social de SCI AMELIA est situé 2 T rue Madeleine Vernet, 37270 Montlouis-sur-Loire.
SCI AMELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMELIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI AMELIA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 12 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montlouis-sur-Loire
- PNI37270 Montlouis-sur-LoireCA 143 k€
- SCI LA RANGEE37270 Montlouis-sur-Loire
- GFA LES BATISSES37270 Montlouis-sur-Loire
- SCI DU CENTRE MEDICAL37270 Montlouis-sur-Loire
- FAVIGNANA37270 Montlouis-sur-Loire
- MAGELLAN S4337270 Montlouis-sur-Loire
- RESIDENCE LA MONTLOUISIENNE37270 Montlouis-sur-Loire
- SCI CB201837270 Montlouis-sur-Loire
- SCI JUHENA37270 Montlouis-sur-Loire
- SCI DE LA JOULINIERE37270 Montlouis-sur-Loire
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montlouis-sur-Loire
Entreprises du même secteur à Montlouis-sur-Loire
Entreprises à Montlouis-sur-Loire
Toutes les entreprises à Montlouis-sur-Loire
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » d'Indre-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
