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SCI AMELIA

Active
Siren499 905 990SCI37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRECréée le 11 septembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 905 990, SCI AMELIA est une SCI créée le 11 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T rue Madeleine Vernet, 37270 Montlouis-sur-Loire. SCI AMELIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUY BESNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMELIA

Dénomination
SCI AMELIA
SIREN
499 905 990
SIRET (siège)
499 905 990 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12499905990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 905 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 septembre 2007
Siège social
2 T RUE MADELEINE VERNET, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMELIA

acquisition, gestion, entretien, administration, location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI AMELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AMELIA

MB

MAXIME BESNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans

GB

GUY BESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans

DB

DOMINIQUE BODIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans

L

LOPADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI AMELIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeActif

    499 905 990 00010 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMELIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI AMELIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AMELIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 19 décembre 2014. Clôturée le 12 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2018 · publié le 04 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/04069

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire auprès de ce Tribunal ; RG : 14/04069

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 août 2016 · publié le 09 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 19 août 2016 ; RG : 14/04069

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire

Autre jugement prononçant

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Tours a mis fin à la période d'observation de la Société Civile Immobilière AMELIA, et prononcé sa liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mai 2015 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AMELIA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-12 · jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/04069

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-22 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire auprès de ce Tribunal ; RG : 14/04069

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 août 2016 · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 19 août 2016 ; RG : 14/04069

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2 juillet 2015 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Tours a mis fin à la période d'observation de la Société Civile Immobilière AMELIA, et prononcé sa liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mai 2015 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI AMELIA

Quel est le numéro SIREN de SCI AMELIA ?

Le numéro SIREN de SCI AMELIA est 499 905 990. Le SIRET de son siège social est 499 905 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12499905990.

Qui dirige SCI AMELIA ?

SCI AMELIA est dirigée par GUY BESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMELIA ?

Le siège social de SCI AMELIA est situé 2 T rue Madeleine Vernet, 37270 Montlouis-sur-Loire.

SCI AMELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMELIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI AMELIA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 12 avril 2018 pour insuffisance d'actif.