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SCI AMELIA

Active
Siren538 806 498SCI66720 MONTNERCréée le 28 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 806 498, SCI AMELIA est une SCI créée le 28 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp des Lilas, 66720 Montner. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN GANTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMELIA

Dénomination
SCI AMELIA
SIREN
538 806 498
SIRET (siège)
538 806 498 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60538806498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 806 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
8 IMP DES LILAS, 66720, MONTNER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMELIA

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI AMELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMELIA

JG

JEAN GANTIER

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

GG

GERARD GANTIER

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI AMELIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66720 MONTNERSiègeActif

    538 806 498 00019 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMELIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMELIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMELIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMELIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2011-12-09

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI AMELIA

Quel est le numéro SIREN de SCI AMELIA ?

Le numéro SIREN de SCI AMELIA est 538 806 498. Le SIRET de son siège social est 538 806 498 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60538806498.

Qui dirige SCI AMELIA ?

SCI AMELIA est dirigée par JEAN GANTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMELIA ?

Le siège social de SCI AMELIA est situé 8 Imp des Lilas, 66720 Montner.

SCI AMELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMELIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELIA.

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