SCI AMELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI AMELIA est une SCI immatriculée le 31 août 2022 sous le numéro SIREN 918 838 624. Son siège social est situé 47 B rue du Pere Michel Riviere des Galets, 97419 La Possession. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SOULEYMANE BIENAIMÉ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AMELIA
INSEE- Dénomination
- SCI AMELIA
- SIREN
- 918 838 624
- SIRET (siège)
- 918 838 624 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51918838624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 838 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 août 2022
- Siège social
- 47 B RUE DU PERE MICHEL RIVIERE DES GALETS, 97419, LA POSSESSION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMELIA
Société de location immobilière et de réhabilitation en bâtiment.
Finances de SCI AMELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMELIA
INSEEÉtablissements de SCI AMELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97419 LA POSSESSIONSiègeActif
918 838 624 00016 · ouvert le 26 août 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AMELIA
INPIComptes annuels de SCI AMELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/07950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001462
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/09415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/21848
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-23.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-11.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMELIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-26
- création
Date d'effet : 31 août 2022
Questions fréquentes sur SCI AMELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI AMELIA ?
Le numéro SIREN de SCI AMELIA est 918 838 624. Le SIRET de son siège social est 918 838 624 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51918838624.
Qui dirige SCI AMELIA ?
SCI AMELIA est dirigée par SOULEYMANE BIENAIMÉ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMELIA ?
Le siège social de SCI AMELIA est situé 47 B rue du Pere Michel Riviere des Galets, 97419 La Possession.
SCI AMELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELIA.
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