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SCI AMELIE

Active
Siren383 322 039SCI24260 SAVIGNAC DE MIREMONTCréée le 25 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 322 039, SCI AMELIE est une SCI créée le 25 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve LA FERRASSIE Savignac-de-Miremont, 24260 Savignac de Miremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE FOURNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI AMELIE

Dénomination
SCI AMELIE
SIREN
383 322 039
SIRET (siège)
383 322 039 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89383322039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 322 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1991
Siège social
LA FERRASSIE Savignac-de-Miremont, 24260, SAVIGNAC DE MIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMELIE

construction, administration, et l'exploitation par bail d'immeubles.

Finances de SCI AMELIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMELIE

NF

NICOLE FOURNIER

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1991) · 35 ans

JM

JULIEN MONTFORT

Autre

Depuis la création (25 octobre 1991) · 35 ans

PM

PATRICK MONTFORT

Autre

Depuis la création (25 octobre 1991) · 35 ans

H

HOLDING JULIEN MONTFORT

Autre

Depuis la création (25 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI AMELIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24260 SAVIGNAC DE MIREMONTSiègeActif

    383 322 039 00017 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMELIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMELIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMELIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMELIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI AMELIE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMELIE ?

Le numéro SIREN de SCI AMELIE est 383 322 039. Le SIRET de son siège social est 383 322 039 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89383322039.

Qui dirige SCI AMELIE ?

SCI AMELIE est dirigée par NICOLE FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMELIE ?

Le siège social de SCI AMELIE est situé LA FERRASSIE Savignac-de-Miremont, 24260 Savignac de Miremont.

SCI AMELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMELIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELIE.

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