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SCI AMELIE

Active
Siren397 938 465SCI49100 ANGERSCréée le 01 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 938 465, SCI AMELIE est une SCI créée le 1er août 1994. Elle est domiciliée 10 rue Delaage Appt 102 et 103, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE MULLIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMELIE

Dénomination
SCI AMELIE
SIREN
397 938 465
SIRET (siège)
397 938 465 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32397938465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 938 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1994
Siège social
10 RUE DELAAGE APPT 102 ET 103, 49100, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AMELIE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SITUE A PARIS (7EME) 15 BIS RUE AMELIE, ET PASSAGE JEAN NICOT LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES ...... L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES

Finances de SCI AMELIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMELIE

AM

ANNE MULLIEZ

Gérant

Depuis la création (01 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI AMELIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    397 938 465 00028 · ouvert le 08 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 49130 STE GEMMES SUR LOIREFermé

    397 938 465 00010 · ouvert le 08 juillet 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI AMELIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMELIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMELIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMELIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur SCI AMELIE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMELIE ?

Le numéro SIREN de SCI AMELIE est 397 938 465. Le SIRET de son siège social est 397 938 465 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32397938465.

Qui dirige SCI AMELIE ?

SCI AMELIE est dirigée par ANNE MULLIEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AMELIE ?

Le siège social de SCI AMELIE est situé 10 rue Delaage Appt 102 et 103, 49100 Angers.

SCI AMELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMELIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELIE.

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