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SCI AMELIE

Active
Siren404 702 284SCI30240 Le Grau-du-RoiCréée le 10 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI AMELIE est une SCI immatriculée le 10 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 702 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 IMP 88 Rue de la Mouette Rieuse, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ETIENNE MOURRUT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI AMELIE

Dénomination
SCI AMELIE
SIREN
404 702 284
SIRET (siège)
404 702 284 00021
N° TVA intracommunautaire
FR59404702284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 702 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1996
Siège social
88 IMP 88 Rue de la Mouette Rieuse, 30240, Le Grau-du-Roi
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AMELIE

Acquisition, propriete, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement et la disposition des biens immobiliers lot n.1 et n.2 immeuble le california sis au grau du roi (30240)

Finances de SCI AMELIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMELIE

EM

ETIENNE MOURRUT

Autre

JM

JEAN-MICHEL MOURRUT

Autre

Établissements de SCI AMELIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30240 Le Grau-du-RoiSiègeActif

    404 702 284 00021 · ouvert le 30 juin 2019 · NAF 6820B

  • 30240 LE GRAU-DU-ROIFermé

    404 702 284 00013 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMELIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMELIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMELIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMELIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    DO CARMO Catherine, Marie nom d'usage : DO CARMO n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI AMELIE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMELIE ?

Le numéro SIREN de SCI AMELIE est 404 702 284. Le SIRET de son siège social est 404 702 284 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59404702284.

Qui dirige SCI AMELIE ?

SCI AMELIE est dirigée par ETIENNE MOURRUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMELIE ?

Le siège social de SCI AMELIE est situé 88 IMP 88 Rue de la Mouette Rieuse, 30240 Le Grau-du-Roi.

SCI AMELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMELIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELIE.

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