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SCI AMELIE

Active
Siren408 859 320SCI95440 ECOUENCréée le 03 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 859 320, SCI AMELIE est une SCI créée le 3 septembre 1996. Son siège social est situé 35 rue du Marechal Leclerc, 95440 Ecouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRASSE CARL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AMELIE

Dénomination
SCI AMELIE
SIREN
408 859 320
SIRET (siège)
408 859 320 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71408859320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 859 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 septembre 1996
Siège social
35 RUE DU MARECHAL LECLERC, 95440, ECOUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMELIE

Acquisition venté de divers biens et droits immobiliers location gérance

Finances de SCI AMELIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMELIE

B

BRASSE CARL

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI AMELIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95440 ECOUENSiègeActif

    408 859 320 00017 · ouvert le 31 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AMELIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMELIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMELIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMELIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI AMELIE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMELIE ?

Le numéro SIREN de SCI AMELIE est 408 859 320. Le SIRET de son siège social est 408 859 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71408859320.

Qui dirige SCI AMELIE ?

SCI AMELIE est dirigée par BRASSE CARL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AMELIE ?

Le siège social de SCI AMELIE est situé 35 rue du Marechal Leclerc, 95440 Ecouen.

SCI AMELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMELIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELIE.

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