SCI AMELIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMELIE est une SCI immatriculée le 8 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 812 548. Son siège social est situé rue des Biches, 72250 Brette-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA DENIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMELIE
INSEE- Dénomination
- SCI AMELIE
- SIREN
- 429 812 548
- SIRET (siège)
- 429 812 548 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69429812548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 812 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2000
- Siège social
- RUE DES BICHES, 72250, BRETTE-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMELIE
La propriété la mise en valeur l exploitation et l administration l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers en pleine propriété nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition D apport D échange ou autrement
Finances de SCI AMELIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMELIE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI AMELIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72250 BRETTE-LES-PINSSiègeActif
429 812 548 00015 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMELIE
INPIComptes annuels de SCI AMELIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMELIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 06 août 2026 · N° 2026046343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMELIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLORY Patricia né(e) DENIS
- création
Date d'effet : 08 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI AMELIE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMELIE ?
Le numéro SIREN de SCI AMELIE est 429 812 548. Le SIRET de son siège social est 429 812 548 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69429812548.
Qui dirige SCI AMELIE ?
SCI AMELIE est dirigée par PATRICIA DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMELIE ?
Le siège social de SCI AMELIE est situé rue des Biches, 72250 Brette-les-Pins.
SCI AMELIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMELIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELIE.
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