SCI AMELIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI AMELIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 509 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Chapeau Rouge, 13410 Lambesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN BARGUES, gérant.
Fiche d'identité de SCI AMELIE
INSEE- Dénomination
- SCI AMELIE
- SIREN
- 448 509 026
- SIRET (siège)
- 448 509 026 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29448509026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 509 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2003
- Siège social
- 11 RUE DU CHAPEAU ROUGE, 13410, LAMBESC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMELIE
L'exploitation par bail, location ou autrement des droits et toutes opérations financières, civiles, mobilières ou immobilières.
Finances de SCI AMELIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMELIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Isabelle, Florence né TREMBLAY BARGUES
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2003 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMELIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13410 LAMBESCSiègeActif
448 509 026 00028 · ouvert le 05 novembre 2019 · NAF 6820B
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
448 509 026 00010 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AMELIE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AMELIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMELIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 06 août 2026 · N° 2026046343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMELIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI AMELIE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMELIE ?
Le numéro SIREN de SCI AMELIE est 448 509 026. Le SIRET de son siège social est 448 509 026 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29448509026.
Qui dirige SCI AMELIE ?
SCI AMELIE est dirigée par DAMIEN BARGUES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMELIE ?
Le siège social de SCI AMELIE est situé 11 rue du Chapeau Rouge, 13410 Lambesc.
SCI AMELIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMELIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELIE.
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