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SCI AMELIE

Active
Siren478 027 659SCI62150 HOUDAINCréée le 02 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 027 659, SCI AMELIE est une SCI créée le 2 août 2004. Elle est domiciliée 208 rue de Verdun, 62150 Houdain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL SERGEANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMELIE

Dénomination
SCI AMELIE
SIREN
478 027 659
SIRET (siège)
478 027 659 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69478027659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 027 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2004
Siège social
208 RUE DE VERDUN, 62150, HOUDAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMELIE

Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation commercial ou industriel

Finances de SCI AMELIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMELIE

MA

MARIE-FRANCE ANNEBICQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2004) · 22 ans

DS

DANIEL SERGEANT

Gérant

Depuis la création (02 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI AMELIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62150 HOUDAINSiègeActif

    478 027 659 00018 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMELIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMELIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMELIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMELIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur SCI AMELIE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMELIE ?

Le numéro SIREN de SCI AMELIE est 478 027 659. Le SIRET de son siège social est 478 027 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69478027659.

Qui dirige SCI AMELIE ?

SCI AMELIE est dirigée par DANIEL SERGEANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMELIE ?

Le siège social de SCI AMELIE est situé 208 rue de Verdun, 62150 Houdain.

SCI AMELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMELIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELIE.

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