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SCI AMELIE

Active
Siren503 954 430Société civile14360 TROUVILLE-SUR-MERCréée le 25 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 M€
Effectif
Non publié

SCI AMELIE est une société civile immatriculée le 25 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 954 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue des Roches Noires boulevard Leon Robert, 14360 Trouville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FRANCOIS DE PELLEPORT BURETE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMELIE

Dénomination
SCI AMELIE
SIREN
503 954 430
SIRET (siège)
503 954 430 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59503954430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 954 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 475 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 avril 2008
Siège social
11 B RUE DES ROCHES NOIRES BOULEVARD LEON ROBERT, 14360, TROUVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMELIE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de ses capitaux d'emprunt.

Finances de SCI AMELIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMELIE

FD

FRANCOIS DE PELLEPORT BURETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2008) · 18 ans

TL

TRISTAN LEMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2008) · 18 ans

HL

HUGO LEMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2008) · 18 ans

ML

MARGAUX LEMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2008) · 18 ans

VN

VALERIE NIVET-DOUMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI AMELIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERSiègeActif

    503 954 430 00016 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI AMELIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMELIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMELIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMELIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-25 · Début d'activité : 2008-03-20

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI AMELIE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMELIE ?

Le numéro SIREN de SCI AMELIE est 503 954 430. Le SIRET de son siège social est 503 954 430 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59503954430.

Qui dirige SCI AMELIE ?

SCI AMELIE est dirigée par FRANCOIS DE PELLEPORT BURETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMELIE ?

Le siège social de SCI AMELIE est situé 11 B rue des Roches Noires boulevard Leon Robert, 14360 Trouville-sur-Mer.

SCI AMELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMELIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELIE.

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