SCI AMELIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMELIE est une SCI immatriculée le 15 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 958 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che du Dognon, 17220 Clavette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE THIBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMELIE
INSEE- Dénomination
- SCI AMELIE
- SIREN
- 811 958 750
- SIRET (siège)
- 811 958 750 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR40811958750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 958 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2015
- Siège social
- 6 CHE DU DOGNON, 17220, CLAVETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMELIE
Propriété administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés pris à crédit bail ou acquis par elle au cours de la vie sociale. Prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux
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Finances de SCI AMELIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMELIE
INSEEFLAMELIE
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI AMELIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17220 CLAVETTESiègeActif
811 958 750 00028 · ouvert le 08 juin 2015 · NAF 6820B
- 17220 SAINTE-SOULLEFermé
811 958 750 00010 · ouvert le 08 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMELIE
INPIComptes annuels de SCI AMELIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMELIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, cH4 RÉTABLISSEMENT PERSO
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMELIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOURET Fabienne, Marguerite, Henriette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-15 · Début d'activité : 2015-06-08
- création
Date d'effet : 15 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI AMELIE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMELIE ?
Le numéro SIREN de SCI AMELIE est 811 958 750. Le SIRET de son siège social est 811 958 750 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40811958750.
Qui dirige SCI AMELIE ?
SCI AMELIE est dirigée par FABIENNE THIBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMELIE ?
Le siège social de SCI AMELIE est situé 6 Che du Dognon, 17220 Clavette.
SCI AMELIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMELIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELIE.
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