CheckersProcédures

SCI AMELINE

Active
Siren420 487 522SCI78660 PRUNAY-EN-YVELINESCréée le 12 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,7 k€
Effectif
Non publié

SCI AMELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 487 522. Elle est domiciliée 1 rue Noguette, 78660 Prunay-en-Yvelines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEANINE AMELINE NEE HOCDE, gérant.

Fiche d'identité de SCI AMELINE

Dénomination
SCI AMELINE
SIREN
420 487 522
SIRET (siège)
420 487 522 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82420487522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 487 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
63 723,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1998
Siège social
1 RUE NOGUETTE, 78660, PRUNAY-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMELINE

Propriété administration gestion de tous immeubles

Finances de SCI AMELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMELINE

JA

JEANINE AMELINE NEE HOCDE

Gérant

DA

Damien Ameline

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2026

RA

Romuald AMELINE

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2026

SA

Sophie AMELINE

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AMELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78660 PRUNAY-EN-YVELINESSiègeActif

    420 487 522 00013 · ouvert le 21 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMELINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMELINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : Ameline Damien ; Gérant : AMELINE Romuald ; Gérant : AMELINE Sophie

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI AMELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMELINE ?

Le numéro SIREN de SCI AMELINE est 420 487 522. Le SIRET de son siège social est 420 487 522 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82420487522.

Qui dirige SCI AMELINE ?

SCI AMELINE est dirigée par JEANINE AMELINE NEE HOCDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMELINE ?

Le siège social de SCI AMELINE est situé 1 rue Noguette, 78660 Prunay-en-Yvelines.

SCI AMELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELINE.

Entreprises similaires

Même activité à Prunay-en-Yvelines

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Prunay-en-Yvelines

Entreprises du même secteur à Prunay-en-Yvelines

Entreprises à Prunay-en-Yvelines

Toutes les entreprises à Prunay-en-Yvelines