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SCI AMELINE

Active
Siren440 553 196SCI18500 MEHUN-SUR-YEVRECréée le 16 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 553 196, SCI AMELINE est une SCI créée le 16 janvier 2002. Son siège social est situé 2 rue Marius Ameline, 18500 Mehun-sur-Yevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN GEOFFROY, gérant.

Fiche d'identité de SCI AMELINE

Dénomination
SCI AMELINE
SIREN
440 553 196
SIRET (siège)
440 553 196 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68440553196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 553 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2002
Siège social
2 RUE MARIUS AMELINE, 18500, MEHUN-SUR-YEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMELINE

Propriété gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI AMELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMELINE

AG

ALAIN GEOFFROY

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI AMELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18500 MEHUN-SUR-YEVRESiègeActif

    440 553 196 00013 · ouvert le 08 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMELINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMELINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI AMELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMELINE ?

Le numéro SIREN de SCI AMELINE est 440 553 196. Le SIRET de son siège social est 440 553 196 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68440553196.

Qui dirige SCI AMELINE ?

SCI AMELINE est dirigée par ALAIN GEOFFROY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AMELINE ?

Le siège social de SCI AMELINE est situé 2 rue Marius Ameline, 18500 Mehun-sur-Yevre.

SCI AMELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELINE.

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