SCI AMELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 840 €
- Effectif
- Non publié
SCI AMELIS est une SCI immatriculée le 13 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 479 102. Son siège social est situé 7 av du President Kennedy, 88300 Neufchateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE RAOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMELIS
INSEE- Dénomination
- SCI AMELIS
- SIREN
- 508 479 102
- SIRET (siège)
- 508 479 102 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89508479102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 479 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 840 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2008
- Siège social
- 7 AV DU PRESIDENT KENNEDY, 88300, NEUFCHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMELIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI AMELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMELIS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI AMELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88300 NEUFCHATEAUSiègeActif
508 479 102 00016 · ouvert le 23 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMELIS
INPIComptes annuels de SCI AMELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/07354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15-16.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMELIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : FLECK Delphine né(e) RAOUL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-13 · Début d'activité : 2008-09-23
- création
Date d'effet : 13 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI AMELIS
Quel est le numéro SIREN de SCI AMELIS ?
Le numéro SIREN de SCI AMELIS est 508 479 102. Le SIRET de son siège social est 508 479 102 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89508479102.
Qui dirige SCI AMELIS ?
SCI AMELIS est dirigée par DELPHINE RAOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMELIS ?
Le siège social de SCI AMELIS est situé 7 av du President Kennedy, 88300 Neufchateau.
SCI AMELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELIS.
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