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SCI AMELISSOT

Fermée
Siren411 586 126SCI66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDARadiée le 27 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 586 126, SCI AMELISSOT est une SCI créée le 11 avril 1997. Son siège social est situé 10 bd de la Petite Provence Lissot Bernard, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-MARIE BELY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI AMELISSOT date du 27 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI AMELISSOT

Dénomination
SCI AMELISSOT
SIREN
411 586 126
SIRET (siège)
411 586 126 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91411586126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 586 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 1997
Date de radiation
27 octobre 2026
Siège social
10 BD DE LA PETITE PROVENCE LISSOT BERNARD, 66110, AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI AMELISSOT

acquisition de tous biens biens immobiliers gestion administration de tous biens immobiliers emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets

Finances de SCI AMELISSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMELISSOT

AB

ANNE-MARIE BELY

Gérant

Depuis la création (11 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI AMELISSOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDASiègeFermé

    411 586 126 00012 · ouvert le 11 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMELISSOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMELISSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELISSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMELISSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELISSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AMELISSOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMELISSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMELISSOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI AMELISSOT

Quel est le numéro SIREN de SCI AMELISSOT ?

Le numéro SIREN de SCI AMELISSOT est 411 586 126. Le SIRET de son siège social est 411 586 126 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91411586126.

Qui dirige SCI AMELISSOT ?

SCI AMELISSOT est dirigée par ANNE-MARIE BELY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AMELISSOT ?

Le siège social de SCI AMELISSOT est situé 10 bd de la Petite Provence Lissot Bernard, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda.

SCI AMELISSOT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI AMELISSOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.

SCI AMELISSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELISSOT.

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