SCI AMELOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 414 901. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fay, 02140 Thenailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALÉRIE DUFLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMELOT
INSEE- Dénomination
- SCI AMELOT
- SIREN
- 912 414 901
- SIRET (siège)
- 912 414 901 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66912414901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 414 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2022
- Siège social
- LE FAY, 02140, THENAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMELOT
Acquisition, vente, propriété, exploitation d'immeubles.
Finances de SCI AMELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMELOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Marie-Chantal Josèphe Gabrielle Carlier,
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMELOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02140 THENAILLESSiègeActif
912 414 901 00013 · ouvert le 06 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMELOT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AMELOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 août 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 août 2026 · N° 24/02768
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 août 2026 · N° 23/02203
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 11 août 2026 · N° 26/04334
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 07 août 2026 · N° 26/04394
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 06 août 2026 · N° 26/04232
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 03 août 2026 · N° 26/04158
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 02 août 2026 · N° 26/04152
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04096
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03935
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/03863
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03845
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/03993
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03750
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/03715
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03568
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03487
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03418
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03417
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Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03414
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03364
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03361
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03342
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00363
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03153
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02749
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00231
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03634
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03404
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00957
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02442
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00956
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00870
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/03216
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/03209
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/03206
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/03205
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/03165
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03155
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03014
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/03002
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02988
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02892
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02891
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02777
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02755
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/02253
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 12 avril 2026 · N° 26/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 06 avril 2026 · N° 26/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 06 avril 2026 · N° 26/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 06 avril 2026 · N° 26/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06946
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/01358
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/01296
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 01 mars 2026 · N° 26/01140
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 février 2026 · N° 26/01084
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Décision du 28 février 2026 · N° 26/01099
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Décision du 21 février 2026 · N° 26/00970
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 21 février 2026 · N° 26/00965
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00932
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 15 février 2026 · N° 26/00842
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03704
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Décision du 13 février 2026 · N° 26/00815
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Décision du 09 février 2026 · N° 26/00729
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Décision du 08 février 2026 · N° 26/00706
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Décision du 07 février 2026 · N° 26/00694
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00669
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 24 janvier 2026 · N° 26/00414
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00394
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Décision du 18 janvier 2026 · N° 26/00295
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Décision du 17 janvier 2026 · N° 26/00283
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00199
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00098
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 05 janvier 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 04 janvier 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 03 janvier 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/05333
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/05330
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 décembre 2025 · N° 25/05269
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/05248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/05247
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/05227
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/05201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/05215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/05228
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/05051
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 décembre 2025 · N° 25/04956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/07976
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/04951
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 novembre 2025 · N° 25/04851
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04835
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/06507
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 novembre 2025 · N° 25/04762
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04718
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/04665
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025054070
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/04181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/04173
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/04171
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/04003
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Décision du 05 octobre 2025 · N° 25/03958
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00378
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Décision du 27 septembre 2025 · N° 25/05197
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/53379
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 août 2025 · N° 25/03321
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 07 août 2025 · N° 25/05024
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/03055
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/04758
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 juillet 2025 · N° 25/02810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/02802
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 juillet 2025 · N° 25/02620
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juin 2025 · N° 25/02415
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02246
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juin 2025 · N° 25/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02045
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mai 2025 · N° 25/01895
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 avril 2025 · N° 25/01601
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00204
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01552
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 avril 2025 · N° 25/01514
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017384
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024053934
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/01221
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024068343
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Décision du 18 mars 2025 · N° 25/01449
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00959
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Décision du 05 mars 2025 · N° 25/01187
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Décision du 05 mars 2025 · N° 25/01188
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Décision du 12 février 2025 · N° 25/00778
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 25/00477
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 25/00482
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024038819
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03240
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Décision du 30 novembre 2024 · N° 24/05596
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 novembre 2024 · N° 24/03077
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/03054
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02684
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Décision du 21 juin 2022 · N° 22/01765
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-14.007
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-50.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMELOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARDEAU Valérie, Elisabeth ; Associé indéfiniment responsable : BOULANGER Catherine, Marie, Henriette
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-12 · Début d'activité : 2022-04-06
- création
Date d'effet : 12 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI AMELOT
Quel est le numéro SIREN de SCI AMELOT ?
Le numéro SIREN de SCI AMELOT est 912 414 901. Le SIRET de son siège social est 912 414 901 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66912414901.
Qui dirige SCI AMELOT ?
SCI AMELOT est dirigée par VALÉRIE DUFLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMELOT ?
Le siège social de SCI AMELOT est situé Le Fay, 02140 Thenailles.
SCI AMELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELOT.
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