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SCI AMER

Active
Siren419 302 005SCI16000 ANGOULEMECréée le 29 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI AMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 302 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue d’Arcole, 16000 Angouleme. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE BESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AMER

Dénomination
SCI AMER
SIREN
419 302 005
SIRET (siège)
419 302 005 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36419302005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 302 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1998
Siège social
9 RUE D’ARCOLE, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMER

Acquisition d'immeubles, rénovation, entretien et mise en valeur de ces immeubles.

Finances de SCI AMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMER

JB

JEAN-PIERRE BESSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2010

JB

JEAN-CHRISTOPHE BESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AMER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    419 302 005 00014 · ouvert le 29 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AMER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant associé indéfiniment responsable : BESSE Jean-christophe Associé indéfiniment responsable : BESSE Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI AMER

Quel est le numéro SIREN de SCI AMER ?

Le numéro SIREN de SCI AMER est 419 302 005. Le SIRET de son siège social est 419 302 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36419302005.

Qui dirige SCI AMER ?

SCI AMER est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMER ?

Le siège social de SCI AMER est situé 9 rue d’Arcole, 16000 Angouleme.

SCI AMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMER.

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