SCI AMERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI AMERIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 174 556. Elle est domiciliée bd du Cerceron Chez Jr Sol Ctre Expert za, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TATIANA TUCCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMERIC
INSEE- Dénomination
- SCI AMERIC
- SIREN
- 399 174 556
- SIRET (siège)
- 399 174 556 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR92399174556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 174 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1994
- Siège social
- BD DU CERCERON CHEZ JR SOL CTRE EXPERT ZA, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMERIC
ACQUISITION D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL SIS A PORT FREJUS LE ROYAL MARINE ACQUISITION CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI AMERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMERIC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2021
T.R.A.M.E.S. S.A.S. DI PASQUALE TUCCI & C
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMERIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
399 174 556 00023 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B
- 83370 FREJUSFermé
399 174 556 00015 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI AMERIC
INPIComptes annuels de SCI AMERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMERIC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-24.663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 15/01249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMERIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : TUCCI Tatiana Jennifer ; Associé indéfiniment responsable : T.R.A.M.E.S. S.A.S. DI PASQUALE TUCCI & C
- création
Date d'effet : 09 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI AMERIC
Quel est le numéro SIREN de SCI AMERIC ?
Le numéro SIREN de SCI AMERIC est 399 174 556. Le SIRET de son siège social est 399 174 556 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92399174556.
Qui dirige SCI AMERIC ?
SCI AMERIC est dirigée par TATIANA TUCCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMERIC ?
Le siège social de SCI AMERIC est situé bd du Cerceron Chez Jr Sol Ctre Expert za, 83700 Saint-Raphael.
SCI AMERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMERIC.
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