SCI AMERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMERIC est une SCI immatriculée le 6 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 136 593. Son siège social est situé 1 BD des océanides, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARC ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMERIC
INSEE- Dénomination
- SCI AMERIC
- SIREN
- 401 136 593
- SIRET (siège)
- 401 136 593 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR49401136593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 136 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juin 1995
- Siège social
- 1 BD des océanides, 85800, Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMERIC
La société a pour objet la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, d'échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction constitution d'hypothèque ou toutes autre sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI AMERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMERIC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMERIC
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 85800 Saint-Gilles-Croix-de-VieSiègeActif
401 136 593 00043 · ouvert le 30 novembre 2025 · NAF 6820B
- 49700 DOUE-EN-ANJOUFermé
401 136 593 00019 · ouvert le 16 mai 1995 · NAF 6820A
- 49700 DOUE-EN-ANJOUFermé
401 136 593 00027 · ouvert le 15 mars 2008 · NAF 6820A
- 49400 SaumurFermé
401 136 593 00035 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AMERIC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AMERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMERIC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-24.663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 15/01249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMERIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 1995-06-06 · Début d'activité : 1995-06-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIENNE Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIENNE Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
- création
Date d'effet : 06 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI AMERIC
Quel est le numéro SIREN de SCI AMERIC ?
Le numéro SIREN de SCI AMERIC est 401 136 593. Le SIRET de son siège social est 401 136 593 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49401136593.
Qui dirige SCI AMERIC ?
SCI AMERIC est dirigée par MARC ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMERIC ?
Le siège social de SCI AMERIC est situé 1 BD des océanides, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
SCI AMERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMERIC.
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