SCI AMERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMERIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 379 461. Elle est domiciliée 46 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE MARCHAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AMERIC
INSEE- Dénomination
- SCI AMERIC
- SIREN
- 430 379 461
- SIRET (siège)
- 430 379 461 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10430379461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 379 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2000
- Siège social
- 46 RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMERIC
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION A TITRE CIVIL DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI AMERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMERIC
INSEEÉtablissements de SCI AMERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
430 379 461 00014 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMERIC
INPIComptes annuels de SCI AMERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMERIC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-24.663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 15/01249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMERIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI AMERIC
Quel est le numéro SIREN de SCI AMERIC ?
Le numéro SIREN de SCI AMERIC est 430 379 461. Le SIRET de son siège social est 430 379 461 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10430379461.
Qui dirige SCI AMERIC ?
SCI AMERIC est dirigée par CLAUDINE MARCHAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AMERIC ?
Le siège social de SCI AMERIC est situé 46 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris.
SCI AMERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMERIC.
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