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SCI AMERICA

Active
Siren403 533 466SCI40130 CAPBRETONCréée le 17 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
105 k€

SCI AMERICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2022, identifiée par le SIREN 403 533 466. Elle est domiciliée 30 impasse Doubert, 40130 Capbreton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNICK PRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AMERICA

Dénomination
SCI AMERICA
SIREN
403 533 466
SIRET (siège)
403 533 466 00039
N° TVA intracommunautaire
FR58403533466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 533 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 037 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 2022
Siège social
30 IMPASSE DOUBERT, 40130, CAPBRETON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI AMERICA

Acquisition, aménagement, location tous immeubles.

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Finances de SCI AMERICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AMERICA

AP

ANNICK PRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI AMERICA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    403 533 466 00039 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 6820B

  • 26380 PEYRINSFermé

    403 533 466 00013 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    403 533 466 00021 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMERICA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI AMERICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMERICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMERICA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMERICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AMERICA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculée le 2022-05-17 · Début d'activité : 2022-04-26

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    PRAT Michel Joseph Pierre nom d'usage : PRAT n'est plus gérant. PRAT Annick nom d'usage : PRAT devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI AMERICA

Quel est le numéro SIREN de SCI AMERICA ?

Le numéro SIREN de SCI AMERICA est 403 533 466. Le SIRET de son siège social est 403 533 466 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58403533466.

Qui dirige SCI AMERICA ?

SCI AMERICA est dirigée par ANNICK PRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI AMERICA ?

Le siège social de SCI AMERICA est situé 30 impasse Doubert, 40130 Capbreton.

SCI AMERICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMERICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMERICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMERICA.

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