SCI AMERIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 547 730, SCI AMERIQUE est une SCI créée le 25 août 1986. Son siège social est situé 198 av Victor Hugo, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT MIMOUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMERIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI AMERIQUE
- SIREN
- 338 547 730
- SIRET (siège)
- 338 547 730 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR46338547730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 547 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 1986
- Siège social
- 198 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMERIQUE
ACQUISITION, POSSESSION, ADMINISTRATION LOTS 153 ET 155 ET 169 DU REGLEMENT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE 132, 134 ET 136 AVENUE JEAN JAURES A 75019 PARIS
Finances de SCI AMERIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMERIQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Astier
Gérant · jusqu'à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMERIQUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
338 547 730 00030 · ouvert le 27 novembre 1959 · NAF 6820B
- 75019 PARISFermé
338 547 730 00014 · ouvert le 27 novembre 1959 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
338 547 730 00022 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMERIQUE
INPIComptes annuels de SCI AMERIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMERIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMERIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMERIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMERIQUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 2025R00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024F02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 2023F00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024R00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/10597
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/10320
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 avril 2025 · N° 2022F01122
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/13582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01053
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2021F00859
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/07132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/06179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/06468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/11468
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 février 2024 · N° 23/13582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-12.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2017 · N° 16/10812
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 septembre 2016 · N° 14/07682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2012 · N° 12/13232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMERIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Astier, nom d'usage : Boumsell, Paulette, nomination de l'Associé gérant : Mimoun, Laurent Messaoud.
- création
Date d'effet : 25 août 1986
Questions fréquentes sur SCI AMERIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMERIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI AMERIQUE est 338 547 730. Le SIRET de son siège social est 338 547 730 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46338547730.
Qui dirige SCI AMERIQUE ?
SCI AMERIQUE est dirigée par LAURENT MIMOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMERIQUE ?
Le siège social de SCI AMERIQUE est situé 198 av Victor Hugo, 75016 Paris.
SCI AMERIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMERIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMERIQUE.
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