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SCI AMERIQUE

Active
Siren515 295 103Société civile13600 CEYRESTECréée le 06 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AMERIQUE est une société civile immatriculée le 6 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 295 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 1222 Che Charre, 13600 Ceyreste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIRGINIE DEZITTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMERIQUE

Dénomination
SCI AMERIQUE
SIREN
515 295 103
SIRET (siège)
515 295 103 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07515295103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 295 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2009
Siège social
1222 CHE CHARRE, 13600, CEYRESTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMERIQUE

acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI AMERIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMERIQUE

AJ

ADRIEN JAFFRE

Autre

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

VD

VIRGINIE DEZITTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

QJ

QUENTIN JAFFRE

Autre

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

MJ

MELISSA JAFFRE

Autre

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

LJ

LAURENT JAFFRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI AMERIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 CEYRESTESiègeActif

    515 295 103 00011 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMERIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMERIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMERIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMERIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMERIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMERIQUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMERIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-23

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI AMERIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMERIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI AMERIQUE est 515 295 103. Le SIRET de son siège social est 515 295 103 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07515295103.

Qui dirige SCI AMERIQUE ?

SCI AMERIQUE est dirigée par VIRGINIE DEZITTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMERIQUE ?

Le siège social de SCI AMERIQUE est situé 1222 Che Charre, 13600 Ceyreste.

SCI AMERIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMERIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMERIQUE.

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