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SCI AMET

Active
Siren332 537 331SCI21160 MARSANNAY LA COTECréée le 15 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AMET est une SCI immatriculée le 15 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 537 331. Le siège social de l'entreprise se trouve Vignes Dardelain, 21160 Marsannay la Cote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL AMET, gérant.

Fiche d'identité de SCI AMET

Dénomination
SCI AMET
SIREN
332 537 331
SIRET (siège)
332 537 331 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82332537331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 537 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1985
Siège social
VIGNES DARDELAIN, 21160, MARSANNAY LA COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMET

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU PAR TOUT AUTRE MOYEN, ALIENATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET NOTAM MENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A MARSANNAY LA COTE

Finances de SCI AMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMET

DA

DANIEL AMET

Gérant

Depuis la création (15 mai 1985) · 41 ans

Établissements de SCI AMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 MARSANNAY LA COTESiègeActif

    332 537 331 00016 · ouvert le 25 mars 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI AMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1985

Questions fréquentes sur SCI AMET

Quel est le numéro SIREN de SCI AMET ?

Le numéro SIREN de SCI AMET est 332 537 331. Le SIRET de son siège social est 332 537 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82332537331.

Qui dirige SCI AMET ?

SCI AMET est dirigée par DANIEL AMET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AMET ?

Le siège social de SCI AMET est situé Vignes Dardelain, 21160 Marsannay la Cote.

SCI AMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMET.

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