SCI AMETHYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 271 555, SCI AMETHYS est une SCI créée le 7 décembre 2007. Son siège social est situé 16 Lot Ti Coin Charmant Manapany, 97480 Saint-Joseph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LOUIS LEBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMETHYS
INSEE- Dénomination
- SCI AMETHYS
- SIREN
- 501 271 555
- SIRET (siège)
- 501 271 555 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09501271555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 271 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 2007
- Siège social
- 16 LOT TI COIN CHARMANT MANAPANY, 97480, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMETHYS
LA SOCIETE A POUR OBJET EXCLUSIVEMENT LA CONSTRUCTION OUTRE MER DE LOGEMENTS NEUFS ET LA LOCATION DE CES LOGEMENTS NON MEUBLES A USAGE D'HABITATION A DES PERSONNES QUI EN FONT LEUR RESIDENCE PRINCIPALE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N°2003-660 DU 21 JUILLET 2003 DITE "LOI GIRARDIN"
Finances de SCI AMETHYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMETHYS
INSEEÉtablissements de SCI AMETHYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif
501 271 555 00010 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AMETHYS
INPIComptes annuels de SCI AMETHYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMETHYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMETHYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMETHYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMETHYS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/08504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-12.654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/04500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMETHYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMETHYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI AMETHYS
Quel est le numéro SIREN de SCI AMETHYS ?
Le numéro SIREN de SCI AMETHYS est 501 271 555. Le SIRET de son siège social est 501 271 555 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09501271555.
Qui dirige SCI AMETHYS ?
SCI AMETHYS est dirigée par LOUIS LEBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMETHYS ?
Le siège social de SCI AMETHYS est situé 16 Lot Ti Coin Charmant Manapany, 97480 Saint-Joseph.
SCI AMETHYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMETHYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMETHYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMETHYS.
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