SCI AMETHYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 743 032, SCI AMETHYS est une SCI créée le 12 mars 2013. Son siège social est situé 66 rue du Docteur Vinaver, 78520 Limay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS DUCLERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMETHYS
INSEE- Dénomination
- SCI AMETHYS
- SIREN
- 791 743 032
- SIRET (siège)
- 791 743 032 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02791743032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 743 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2013
- Siège social
- 66 RUE DU DOCTEUR VINAVER, 78520, LIMAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMETHYS
Acquisition, vente, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens à usage d'habitation ou commercial
Finances de SCI AMETHYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMETHYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI AMETHYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78520 LIMAYSiègeActif
791 743 032 00017 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMETHYS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AMETHYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMETHYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMETHYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMETHYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMETHYS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/08504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-12.654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/04500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMETHYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMETHYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-05
- création
Date d'effet : 12 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI AMETHYS
Quel est le numéro SIREN de SCI AMETHYS ?
Le numéro SIREN de SCI AMETHYS est 791 743 032. Le SIRET de son siège social est 791 743 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02791743032.
Qui dirige SCI AMETHYS ?
SCI AMETHYS est dirigée par JEAN-LOUIS DUCLERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMETHYS ?
Le siège social de SCI AMETHYS est situé 66 rue du Docteur Vinaver, 78520 Limay.
SCI AMETHYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMETHYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMETHYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMETHYS.
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