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SCI AMETHYSTE

Active
Siren412 922 817SCI68100 MULHOUSECréée le 16 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 922 817, SCI AMETHYSTE est une SCI créée le 16 juillet 1997. Son siège social est situé 28 rue du Sauvage, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD ORTEGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMETHYSTE

Dénomination
SCI AMETHYSTE
SIREN
412 922 817
SIRET (siège)
412 922 817 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87412922817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 922 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1997
Siège social
28 RUE DU SAUVAGE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI AMETHYSTE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI AMETHYSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMETHYSTE

GO

GERARD ORTEGA

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI AMETHYSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    412 922 817 00017 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMETHYSTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMETHYSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMETHYSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMETHYSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMETHYSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMETHYSTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMETHYSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMETHYSTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI AMETHYSTE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMETHYSTE ?

Le numéro SIREN de SCI AMETHYSTE est 412 922 817. Le SIRET de son siège social est 412 922 817 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87412922817.

Qui dirige SCI AMETHYSTE ?

SCI AMETHYSTE est dirigée par GERARD ORTEGA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AMETHYSTE ?

Le siège social de SCI AMETHYSTE est situé 28 rue du Sauvage, 68100 Mulhouse.

SCI AMETHYSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMETHYSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMETHYSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMETHYSTE.

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