SCI AMETHYSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMETHYSTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 054 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 1063 Rte du Penaud, 24230 Saint-Antoine-de-Breuilh. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CHRISTINE BEAUGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMETHYSTE
INSEE- Dénomination
- SCI AMETHYSTE
- SIREN
- 478 054 372
- SIRET (siège)
- 478 054 372 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86478054372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 054 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2004
- Siège social
- 1063 RTE DU PENAUD, 24230, SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMETHYSTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI AMETHYSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMETHYSTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI AMETHYSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILHSiègeActif
478 054 372 00022 · ouvert le 18 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMETHYSTE
INPIComptes annuels de SCI AMETHYSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMETHYSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMETHYSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMETHYSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMETHYSTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/08858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/06250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 02 février 2026 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/06371
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/10683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 19/13793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/09891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2018 · N° 15/04524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 septembre 2014 · N° 12/08932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/11203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMETHYSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMETHYSTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI AMETHYSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMETHYSTE ?
Le numéro SIREN de SCI AMETHYSTE est 478 054 372. Le SIRET de son siège social est 478 054 372 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478054372.
Qui dirige SCI AMETHYSTE ?
SCI AMETHYSTE est dirigée par MARIE-CHRISTINE BEAUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMETHYSTE ?
Le siège social de SCI AMETHYSTE est situé 1063 Rte du Penaud, 24230 Saint-Antoine-de-Breuilh.
SCI AMETHYSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMETHYSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMETHYSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMETHYSTE.
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