SCI AMETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 058 539, SCI AMETS est une SCI créée le 20 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 CHE de Garatea, 64240 Hasparren. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUILLAUME PAGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMETS
INSEE- Dénomination
- SCI AMETS
- SIREN
- 933 058 539
- SIRET (siège)
- 933 058 539 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69933058539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 058 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2024
- Siège social
- 121 CHE de Garatea, 64240, Hasparren
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMETS
- L'acquisition, la vente, l'administration, l'exploitation par tous moyens, la gestion, l'entretien, la location, la prise à bail de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis ; - La construction de tous bâtiments à usage de bureaux, industriels ou commerciaux, leur aménagement, leur administration et leur exploitation par bail à construction, location ou autrement ; - Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI AMETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2024) · 2 ans
L et RI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI AMETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64240 HasparrenSiègeActif
933 058 539 00018 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMETS
INPIComptes annuels de SCI AMETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMETS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/06310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2012 · N° 11/03207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-20 · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 20 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI AMETS
Quel est le numéro SIREN de SCI AMETS ?
Le numéro SIREN de SCI AMETS est 933 058 539. Le SIRET de son siège social est 933 058 539 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69933058539.
Qui dirige SCI AMETS ?
SCI AMETS est dirigée par GUILLAUME PAGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMETS ?
Le siège social de SCI AMETS est situé 121 CHE de Garatea, 64240 Hasparren.
SCI AMETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMETS.
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