SCI AMETSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMETSA est une SCI immatriculée le 6 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 259 692. Son siège social est situé 2 rue de l'Autoport, 64700 Hendaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE ESNAOLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMETSA
INSEE- Dénomination
- SCI AMETSA
- SIREN
- 435 259 692
- SIRET (siège)
- 435 259 692 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08435259692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 259 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 49 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 avril 2001
- Siège social
- 2 RUE DE L'AUTOPORT, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMETSA
Propriété, administration, gestion, acquisition de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI AMETSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMETSA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMETSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
435 259 692 00026 · ouvert le 30 mars 2021 · NAF 6820A
- 64700 HENDAYEFermé
435 259 692 00018 · ouvert le 12 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AMETSA
INPIComptes annuels de SCI AMETSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMETSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMETSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMETSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMETSA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/13528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMETSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMETSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI AMETSA
Quel est le numéro SIREN de SCI AMETSA ?
Le numéro SIREN de SCI AMETSA est 435 259 692. Le SIRET de son siège social est 435 259 692 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08435259692.
Qui dirige SCI AMETSA ?
SCI AMETSA est dirigée par MARIE ESNAOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMETSA ?
Le siège social de SCI AMETSA est situé 2 rue de l'Autoport, 64700 Hendaye.
SCI AMETSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMETSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMETSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMETSA.
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