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SCI AMETSA

Active
Siren910 049 352SCI64240 HASPARRENCréée le 07 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 049 352, SCI AMETSA est une SCI créée le 7 février 2022. Elle est domiciliée 2 Che de Jauregia Maison Betirinea, 64240 Hasparren. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAULINE ETCHENIQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AMETSA

Dénomination
SCI AMETSA
SIREN
910 049 352
SIRET (siège)
910 049 352 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36910049352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 049 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2022
Siège social
2 CHE DE JAUREGIA MAISON BETIRINEA, 64240, HASPARREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMETSA

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur , la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers comme de tous biens et droits pouvant constituer leurs accessoire, annexe ou complément.

Finances de SCI AMETSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMETSA

GE

GUY ETCHENIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

ME

MARIELLE ETCHENIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

PE

PAULINE ETCHENIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

AH

ANNIE HARISTOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI AMETSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64240 HASPARRENSiègeActif

    910 049 352 00016 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMETSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMETSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMETSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMETSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMETSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMETSA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMETSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMETSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-07 · Début d'activité : 2021-12-09

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2022

Questions fréquentes sur SCI AMETSA

Quel est le numéro SIREN de SCI AMETSA ?

Le numéro SIREN de SCI AMETSA est 910 049 352. Le SIRET de son siège social est 910 049 352 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36910049352.

Qui dirige SCI AMETSA ?

SCI AMETSA est dirigée par PAULINE ETCHENIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMETSA ?

Le siège social de SCI AMETSA est situé 2 Che de Jauregia Maison Betirinea, 64240 Hasparren.

SCI AMETSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMETSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMETSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMETSA.

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