SCI AMETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,98 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 049 334, SCI AMETTES est une SCI créée le 16 août 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE DE LILLERS Amettes, 62260 Amettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DELABY, gérant.
Fiche d'identité de SCI AMETTES
INSEE- Dénomination
- SCI AMETTES
- SIREN
- 392 049 334
- SIRET (siège)
- 392 049 334 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25392049334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 049 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 août 1993
- Siège social
- 2 RUE DE LILLERS Amettes, 62260, AMETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMETTES
Propriété gestion location
Finances de SCI AMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMETTES
INSEEÉtablissements de SCI AMETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62260 AMETTESSiègeActif
392 049 334 00015 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AMETTES
INPIComptes annuels de SCI AMETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMETTES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/03210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1993
Questions fréquentes sur SCI AMETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI AMETTES ?
Le numéro SIREN de SCI AMETTES est 392 049 334. Le SIRET de son siège social est 392 049 334 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25392049334.
Qui dirige SCI AMETTES ?
SCI AMETTES est dirigée par CHRISTOPHE DELABY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMETTES ?
Le siège social de SCI AMETTES est situé 2 RUE DE LILLERS Amettes, 62260 Amettes.
SCI AMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMETTES.
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