SCI AMETYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 238 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMETYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2017, identifiée par le SIREN 423 427 525. Son siège social est situé Pl du Chateau, 82800 Negrepelisse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER BONFORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMETYS
INSEE- Dénomination
- SCI AMETYS
- SIREN
- 423 427 525
- SIRET (siège)
- 423 427 525 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR75423427525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 427 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 238 126 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 janvier 2017
- Siège social
- PL DU CHATEAU, 82800, NEGREPELISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMETYS
Acquisition de tous terrains et construction d'immeubles à usage strict d'habitation destinés à être loués nus avec toutes leurs annexes et dépendances.
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Finances de SCI AMETYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMETYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI AMETYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82800 NEGREPELISSESiègeActif
423 427 525 00021 · ouvert le 16 décembre 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI AMETYS
INPIComptes annuels de SCI AMETYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMETYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMETYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMETYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMETYS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 novembre 2022 · N° 21/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-25.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15/03111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMETYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMETYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI AMETYS
Quel est le numéro SIREN de SCI AMETYS ?
Le numéro SIREN de SCI AMETYS est 423 427 525. Le SIRET de son siège social est 423 427 525 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75423427525.
Qui dirige SCI AMETYS ?
SCI AMETYS est dirigée par XAVIER BONFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMETYS ?
Le siège social de SCI AMETYS est situé Pl du Chateau, 82800 Negrepelisse.
SCI AMETYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMETYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMETYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMETYS.
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