SCI AMETYSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI AMETYSTE est une SCI immatriculée le 3 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 563 535. Son siège social est situé 138 Rte de Genas, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE PARENT-BACCAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AMETYSTE
INSEE- Dénomination
- SCI AMETYSTE
- SIREN
- 753 563 535
- SIRET (siège)
- 753 563 535 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81753563535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 563 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2012
- Siège social
- 138 RTE DE GENAS, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMETYSTE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immeubles
Finances de SCI AMETYSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMETYSTE
INSEEÉtablissements de SCI AMETYSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
753 563 535 00016 · ouvert le 16 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMETYSTE
INPIComptes annuels de SCI AMETYSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMETYSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMETYSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMETYSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AMETYSTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 février 2024 · N° 19/07001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMETYSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMETYSTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-16
- création
Date d'effet : 03 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI AMETYSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMETYSTE ?
Le numéro SIREN de SCI AMETYSTE est 753 563 535. Le SIRET de son siège social est 753 563 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81753563535.
Qui dirige SCI AMETYSTE ?
SCI AMETYSTE est dirigée par PASCALE PARENT-BACCAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMETYSTE ?
Le siège social de SCI AMETYSTE est situé 138 Rte de Genas, 69003 Lyon.
SCI AMETYSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMETYSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMETYSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMETYSTE.
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