SCI AMEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI AMEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 069 695. Son siège social est situé 5 rue Lucien Piron, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AMEUR REDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMEUR
INSEE- Dénomination
- SCI AMEUR
- SIREN
- 393 069 695
- SIRET (siège)
- 393 069 695 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79393069695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 069 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1993
- Siège social
- 5 RUE LUCIEN PIRON, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMEUR
La Sci à pour objet en tous pays l acquisition la propriété l administration par bail ou autrement de tous immeubles bâtis en France ou l étranger dont elle pourra devenir propriétaire dans l avenir par voie d Aquisition construction échange apport
Finances de SCI AMEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMEUR
INSEEAMEUR REDA
Gérant
Depuis la création (05 novembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI AMEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
393 069 695 00012 · ouvert le 03 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMEUR
INPIComptes annuels de SCI AMEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMEUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05814
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01284
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12590
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/05968
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02503
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/08418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01033
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/01794
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/01750
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2024006192
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03410
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/08736
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/07687
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/07544
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Décision du 30 avril 1997 · N° 94-41.016
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Décision du 28 mars 1996 · N° 94-10.401
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Décision du 25 septembre 1995 · N° 94-84.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-42.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1993 · N° 92-83.207
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1992 · N° 92-80.327
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-05.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-43.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 05 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI AMEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI AMEUR ?
Le numéro SIREN de SCI AMEUR est 393 069 695. Le SIRET de son siège social est 393 069 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79393069695.
Qui dirige SCI AMEUR ?
SCI AMEUR est dirigée par AMEUR REDA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AMEUR ?
Le siège social de SCI AMEUR est situé 5 rue Lucien Piron, 93110 Rosny-sous-Bois.
SCI AMEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMEUR.
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