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SCI AMEVA

Active
Siren445 302 029SCI78540 VERNOUILLETCréée le 17 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AMEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2003, identifiée par le SIREN 445 302 029. Son siège social est situé 6 Ham de Marsinval, 78540 Vernouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DORIS TSCHENETT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMEVA

Dénomination
SCI AMEVA
SIREN
445 302 029
SIRET (siège)
445 302 029 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80445302029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 302 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2003
Siège social
6 HAM DE MARSINVAL, 78540, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMEVA

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS

Finances de SCI AMEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMEVA

DT

DORIS TSCHENETT

Gérant

Depuis la création (17 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI AMEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78540 VERNOUILLETSiègeActif

    445 302 029 00019 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMEVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2003

Questions fréquentes sur SCI AMEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI AMEVA ?

Le numéro SIREN de SCI AMEVA est 445 302 029. Le SIRET de son siège social est 445 302 029 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80445302029.

Qui dirige SCI AMEVA ?

SCI AMEVA est dirigée par DORIS TSCHENETT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AMEVA ?

Le siège social de SCI AMEVA est situé 6 Ham de Marsinval, 78540 Vernouillet.

SCI AMEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMEVA.

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