SCI AMEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMEVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 132 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B rue de la Grange aux Bois, 02720 Mesnil-Saint-Laurent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MYRIAM SUZANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMEVA
INSEE- Dénomination
- SCI AMEVA
- SIREN
- 449 132 513
- SIRET (siège)
- 449 132 513 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39449132513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 132 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2003
- Siège social
- 16 B RUE DE LA GRANGE AUX BOIS, 02720, MESNIL-SAINT-LAURENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMEVA
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et immeubles ; la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation.
Finances de SCI AMEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMEVA
INSEEÉtablissements de SCI AMEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02720 MESNIL-SAINT-LAURENTSiègeActif
449 132 513 00010 · ouvert le 24 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMEVA
INPIComptes annuels de SCI AMEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMEVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/02022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMEVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI AMEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI AMEVA ?
Le numéro SIREN de SCI AMEVA est 449 132 513. Le SIRET de son siège social est 449 132 513 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39449132513.
Qui dirige SCI AMEVA ?
SCI AMEVA est dirigée par MYRIAM SUZANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMEVA ?
Le siège social de SCI AMEVA est situé 16 B rue de la Grange aux Bois, 02720 Mesnil-Saint-Laurent.
SCI AMEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMEVA.
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