SCI AMICALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMICALE est une SCI immatriculée le 11 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 594 880. Elle est domiciliée 8 rue Raoul Follereau batiment C3, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SLIM ALOUANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMICALE
INSEE- Dénomination
- SCI AMICALE
- SIREN
- 502 594 880
- SIRET (siège)
- 502 594 880 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR65502594880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 594 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2008
- Siège social
- 8 RUE RAOUL FOLLEREAU BATIMENT C3, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMICALE
Exploitation & gestion par location ou par tout moyen des biens immobiliers apportés en nature ou acquis directement.
Finances de SCI AMICALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMICALE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. AKREMI Balig nom d'usage : AKREMI devient gérant BEN SLAMA
BEN SLAMA Ouadji nom d'usage · de novembre 2011 à décembre 2017
Ouadji nom d'usage : BEN SLAMA Ouadji BEN SLAMA
gérant · de mars 2008 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMICALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
502 594 880 00044 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 6820B
- 69008 LYONFermé
502 594 880 00010 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 6820B
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
502 594 880 00028 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMICALE
INPIComptes annuels de SCI AMICALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMICALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMICALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMICALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMICALE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-1
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01725
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03872
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/09939
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
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Cour d'appel, chambre 1-4
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/06530
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/02943
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 08 décembre 2023 · N° 19/07505
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/07548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-15.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/28497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/02020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-25.003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/08495
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-11.084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04893
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07422
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 21 avril 2022 · N° 18/05779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-24.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-19.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-19.149
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-13.467
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-25.336
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 19-13.431
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19-10.789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-12.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-15.846
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.191
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-22.755
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.008
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.210
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.997
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-13.224
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.217
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/04999
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-11.456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-24.186
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-24.216
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-22.445
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-27.463
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 novembre 2016 · N° 13/07048
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-27.861
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-15.333
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-10.414
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-20.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 14-29.183
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-18.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-16.989
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2015 · N° 14/09887
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 janvier 2015 · N° 13/02893
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 24 septembre 2014 · N° 13/12109
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 03 novembre 2009 · N° 08/18091
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Décision du 19 octobre 2005 · N° 03-46.942
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-20.973
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Décision du 12 mai 2004 · N° 01-11.750
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2004 · N° 02-20.181
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Décision du 20 janvier 2004 · N° 02-88.375
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Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-45.336
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Décision du 02 mai 2001 · N° 97-20.300
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Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-13.930
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Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-23.437
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Décision du 28 mars 2000 · N° 97-43.057
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Décision du 13 avril 1999 · N° 97-84.088
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Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.608
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Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-45.171
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Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-14.788
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Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-17.383
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Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-41.851
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Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-40.433
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Décision du 03 juin 1992 · N° 90-16.332
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Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-83.211
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-18.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMICALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMICALE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : ALOUANI Slim
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2017-11-29 · Début d'activité : 2008-02-11
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BEN SLAMA Ouadji nom d'usage : BEN SLAMA n'est plus gérant. AKREMI Balig nom d'usage : AKREMI devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-11
- création
Date d'effet : 11 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI AMICALE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMICALE ?
Le numéro SIREN de SCI AMICALE est 502 594 880. Le SIRET de son siège social est 502 594 880 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65502594880.
Qui dirige SCI AMICALE ?
SCI AMICALE est dirigée par SLIM ALOUANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI AMICALE ?
Le siège social de SCI AMICALE est situé 8 rue Raoul Follereau batiment C3, 13090 Aix-en-Provence.
SCI AMICALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMICALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMICALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMICALE.
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