SCI AMIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 602 198. Son siège social est situé 80 rue de Verdun, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL NOIR, gérant.
Fiche d'identité de SCI AMIE
INSEE- Dénomination
- SCI AMIE
- SIREN
- 401 602 198
- SIRET (siège)
- 401 602 198 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64401602198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 602 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1995
- Siège social
- 80 RUE DE VERDUN, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMIE
la propriété, l'administration par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de SCI AMIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMIE
INSEEÉtablissements de SCI AMIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
401 602 198 00012 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMIE
INPIComptes annuels de SCI AMIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMIE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/15902
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02411
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003499
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/06353
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026020953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI AMIE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMIE ?
Le numéro SIREN de SCI AMIE est 401 602 198. Le SIRET de son siège social est 401 602 198 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401602198.
Qui dirige SCI AMIE ?
SCI AMIE est dirigée par MICHEL NOIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMIE ?
Le siège social de SCI AMIE est situé 80 rue de Verdun, 69100 Villeurbanne.
SCI AMIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMIE.
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