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SCI AMIEL

Active
Siren402 329 015SCI31300 TOULOUSECréée le 03 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
174 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 329 015, SCI AMIEL est une SCI créée le 3 octobre 1995. Son siège social est situé 14 rue des Braves, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE AMIEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI AMIEL

Dénomination
SCI AMIEL
SIREN
402 329 015
SIRET (siège)
402 329 015 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52402329015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 329 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
173 791,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1995
Siège social
14 RUE DES BRAVES, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMIEL

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, GESTION DISPOSITION IMMEUBLES 14-16 RUE DES BRAVES A TOULOUSE ET TOUS BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES.

Finances de SCI AMIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMIEL

JA

JEAN-BAPTISTE AMIEL

Autre

SA

SEBASTIEN AMIEL

Autre

HD

HENRIETTE DINITCH

Autre

Établissements de SCI AMIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    402 329 015 00018 · ouvert le 19 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMIEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMIEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    AMIEL Jean-Baptiste nom d'usage : AMIEL devient gérant. DINITCH Henriette Jeanne Marie nom d'usage : AMIEL n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI AMIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI AMIEL ?

Le numéro SIREN de SCI AMIEL est 402 329 015. Le SIRET de son siège social est 402 329 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52402329015.

Qui dirige SCI AMIEL ?

SCI AMIEL est dirigée par JEAN-BAPTISTE AMIEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMIEL ?

Le siège social de SCI AMIEL est situé 14 rue des Braves, 31300 Toulouse.

SCI AMIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMIEL.

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