SCI AMIEL FOURTAS

Fermée

Siren501 797 930SCI34290 BASSANRadiée le 17 juin 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI AMIEL FOURTAS est une SCI immatriculée le 9 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 797 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Jeu de Mail, 34290 Bassan. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par PATRICE AMIEL-FOURTAS, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2019.

Fiche d'identité de SCI AMIEL FOURTAS

INSEE

Dénomination: SCI AMIEL FOURTAS
SIREN: 501 797 930
SIRET (siège): 501 797 930 00010
N° TVA intracommunautaire: FR71501797930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 797 930
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 09 janvier 2008
Date de radiation: 17 juin 2019
Siège social: 9 RUE DU JEU DE MAIL, 34290, BASSAN
Établissements: 1
Statut: Fermée

Finances de SCI AMIEL FOURTAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMIEL FOURTAS

INSEE

PATRICE AMIEL-FOURTAS

Liquidateur

Depuis la création (09 janvier 2008) · 18 ans

BERNARD AMIEL-FOURTAS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI AMIEL FOURTAS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

34290 BASSANSiègeFermé
501 797 930 00010 · ouvert le 09 septembre 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI AMIEL FOURTAS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2019

Acte

Dépôt du 17 juin 2019

Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

Acte

Comptes annuels de SCI AMIEL FOURTAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMIEL FOURTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMIEL FOURTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMIEL FOURTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI AMIEL FOURTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMIEL FOURTAS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
26 juin 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : AMIEL-FOURTAS Patrice
16 mars 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-09 · Début d'activité : 2008-01-09

01 mars 2024radiation
Date d'effet : 17 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI AMIEL FOURTAS

Quel est le numéro SIREN de SCI AMIEL FOURTAS ?

Le numéro SIREN de SCI AMIEL FOURTAS est 501 797 930. Le SIRET de son siège social est 501 797 930 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71501797930.

Qui dirige SCI AMIEL FOURTAS ?

SCI AMIEL FOURTAS est dirigée par PATRICE AMIEL-FOURTAS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMIEL FOURTAS ?

Le siège social de SCI AMIEL FOURTAS est situé 9 rue du Jeu de Mail, 34290 Bassan.