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SCI AMIJAC

Active
Siren479 327 744Société civile32240 TOUJOUSECréée le 09 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AMIJAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 327 744. Son siège social est situé Ld Liroy, 32240 Toujouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES TARTAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI AMIJAC

Dénomination
SCI AMIJAC
SIREN
479 327 744
SIRET (siège)
479 327 744 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51479327744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 327 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2004
Siège social
LD LIROY, 32240, TOUJOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMIJAC

Propriété, gestion, administration, mise en valeur et exploitation par voie de location et autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction ou toute autre opération ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI AMIJAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMIJAC

JT

JACQUES TARTAS

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI AMIJAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32240 TOUJOUSESiègeActif

    479 327 744 00013 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMIJAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMIJAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMIJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMIJAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMIJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AMIJAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00191

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMIJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMIJAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI AMIJAC

Quel est le numéro SIREN de SCI AMIJAC ?

Le numéro SIREN de SCI AMIJAC est 479 327 744. Le SIRET de son siège social est 479 327 744 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51479327744.

Qui dirige SCI AMIJAC ?

SCI AMIJAC est dirigée par JACQUES TARTAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AMIJAC ?

Le siège social de SCI AMIJAC est situé Ld Liroy, 32240 Toujouse.

SCI AMIJAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMIJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMIJAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMIJAC.

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