SCI AMILCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 755 683, SCI AMILCAR est une SCI créée le 16 janvier 2018. Son siège social est situé 47 Rte de Geneve, 01700 Neyron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENEDICTE VANSTRAATEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMILCAR
INSEE- Dénomination
- SCI AMILCAR
- SIREN
- 417 755 683
- SIRET (siège)
- 417 755 683 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR95417755683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 755 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2018
- Siège social
- 47 RTE DE GENEVE, 01700, NEYRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMILCAR
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI AMILCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMILCAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI AMILCAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 NEYRONSiègeActif
417 755 683 00022 · ouvert le 25 octobre 2017 · NAF 6820B
- 69002 LYONFermé
417 755 683 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMILCAR
INPIComptes annuels de SCI AMILCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMILCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMILCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMILCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMILCAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2022 · N° 18/20372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 mars 2019 · N° 16/04339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/13274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-60.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-19.773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-41.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-18.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-42.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMILCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMILCAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2018-01-16 · Début d'activité : 2017-10-25
- création
Date d'effet : 16 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI AMILCAR
Quel est le numéro SIREN de SCI AMILCAR ?
Le numéro SIREN de SCI AMILCAR est 417 755 683. Le SIRET de son siège social est 417 755 683 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95417755683.
Qui dirige SCI AMILCAR ?
SCI AMILCAR est dirigée par BENEDICTE VANSTRAATEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMILCAR ?
Le siège social de SCI AMILCAR est situé 47 Rte de Geneve, 01700 Neyron.
SCI AMILCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMILCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMILCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMILCAR.
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