SCI AMILCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMILCAR est une SCI immatriculée le 26 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 635 990. Son siège social est situé 22 B RUE JULES FERRY MEREVILLE Mereville, 91660 Le Merevillois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CARINA CALDEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMILCAR
INSEE- Dénomination
- SCI AMILCAR
- SIREN
- 898 635 990
- SIRET (siège)
- 898 635 990 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77898635990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 635 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2021
- Siège social
- 22 B RUE JULES FERRY MEREVILLE Mereville, 91660, LE MEREVILLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMILCAR
La propriété de tous droits et biens immobiliers, acquis ou reçus en apport par la société, la gestion et l'exploitation de ces droits ou biens, sous forme de location ou autre, leur mise à disposition gratuit ou non profit d'un associé ou de sa famille, et plus généralement toutes les disposition légales ou réglementaires
Finances de SCI AMILCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMILCAR
INSEEÉtablissements de SCI AMILCAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91660 LE MEREVILLOISSiègeActif
898 635 990 00010 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMILCAR
INPIComptes annuels de SCI AMILCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMILCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMILCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMILCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMILCAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03409
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2022 · N° 18/20372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 mars 2019 · N° 16/04339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 23 mai 2013 · N° 12/13274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-60.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-19.773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-41.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-18.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-42.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMILCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMILCAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-26 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI AMILCAR
Quel est le numéro SIREN de SCI AMILCAR ?
Le numéro SIREN de SCI AMILCAR est 898 635 990. Le SIRET de son siège social est 898 635 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77898635990.
Qui dirige SCI AMILCAR ?
SCI AMILCAR est dirigée par CARINA CALDEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMILCAR ?
Le siège social de SCI AMILCAR est situé 22 B RUE JULES FERRY MEREVILLE Mereville, 91660 Le Merevillois.
SCI AMILCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMILCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMILCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMILCAR.
Entreprises similaires
Même activité à Le Merevillois
- EFR IMMO91660 Le Merevillois
- GFA DES REMISES DE MONTREAU91660 Le Merevillois
- LES ATYPIQUES91660 Le Merevillois
- SCI DU BEL AIR91660 Le Merevillois
- RIVIERE91660 Le Merevillois
- HOLO91660 Le Merevillois
- LE BEHOUT91660 Le Merevillois
- DFM91660 Le Merevillois
- LEROUX BESSE91660 Le Merevillois
- GPT FONCIER AGRICOLE DE FERME MENNESSARD91660 Le Merevillois
