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SCI AMILLY

Active
Siren381 904 549SCI28400 NOGENT-LE-ROTROUCréée le 22 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI AMILLY est une SCI immatriculée le 22 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 904 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue Saint-Hilaire, 28400 Nogent-le-Rotrou. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RAYMOND PROUST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AMILLY

Dénomination
SCI AMILLY
SIREN
381 904 549
SIRET (siège)
381 904 549 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02381904549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 904 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mai 1991
Siège social
89 RUE SAINT-HILAIRE, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AMILLY

Location de logements.

Finances de SCI AMILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMILLY

RP

RAYMOND PROUST

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AMILLY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeFermé

    381 904 549 00015 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 6820A

  • 28400 ARCISSESFermé

    381 904 549 00023 · ouvert le 22 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AMILLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI AMILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMILLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    PROUST Raymond nom d'usage : PROUST n'est plus gérant. PROUST Raymond nom d'usage : PROUST devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI AMILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI AMILLY ?

Le numéro SIREN de SCI AMILLY est 381 904 549. Le SIRET de son siège social est 381 904 549 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02381904549.

Qui dirige SCI AMILLY ?

SCI AMILLY est dirigée par RAYMOND PROUST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AMILLY ?

Le siège social de SCI AMILLY est situé 89 rue Saint-Hilaire, 28400 Nogent-le-Rotrou.

SCI AMILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMILLY.

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