SCI AMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2008, identifiée par le SIREN 502 619 398. Son siège social est situé 3 rue de l'Europe, 89300 Joigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AZIZ MAZOUZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMIN
INSEE- Dénomination
- SCI AMIN
- SIREN
- 502 619 398
- SIRET (siège)
- 502 619 398 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93502619398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 619 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2008
- Siège social
- 3 RUE DE L'EUROPE, 89300, JOIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMIN
L'accquisition et l'administration d'un immeuble sis à Migennes rue du Port.
Finances de SCI AMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMIN
INSEEÉtablissements de SCI AMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89300 JOIGNYSiègeActif
502 619 398 00014 · ouvert le 25 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMIN
INPIComptes annuels de SCI AMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024J00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025016712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-24.387
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-31.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-26.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/06396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-27.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 15-27.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 15-27.154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-21.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-24.788
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-86.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-11.453
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-14 · Début d'activité : 2008-01-25
- création
Date d'effet : 14 février 2008
Questions fréquentes sur SCI AMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI AMIN ?
Le numéro SIREN de SCI AMIN est 502 619 398. Le SIRET de son siège social est 502 619 398 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93502619398.
Qui dirige SCI AMIN ?
SCI AMIN est dirigée par AZIZ MAZOUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMIN ?
Le siège social de SCI AMIN est situé 3 rue de l'Europe, 89300 Joigny.
SCI AMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMIN.
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