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SCI AMINATA

Active
Siren493 040 331SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 29 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AMINATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2016, identifiée par le SIREN 493 040 331. Son siège social est situé 961 av Robert Guillemard Val des Chenes villa 8 le Bois Joli, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD MARTORELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AMINATA

Dénomination
SCI AMINATA
SIREN
493 040 331
SIRET (siège)
493 040 331 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15493040331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 040 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2016
Siège social
961 AV ROBERT GUILLEMARD VAL DES CHENES VILLA 8 LE BOIS JOLI, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMINATA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI AMINATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMINATA

RM

RICHARD MARTORELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

EM

ELODIE MARTORELLE

Autre

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

FC

FRANCE CHELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI AMINATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    493 040 331 00024 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMINATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMINATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMINATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMINATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMINATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMINATA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMINATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMINATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : MARTORELLE Richard ; Gérant Associé : CHELLI France ; Associé : MARTORELLE Elodie

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI AMINATA

Quel est le numéro SIREN de SCI AMINATA ?

Le numéro SIREN de SCI AMINATA est 493 040 331. Le SIRET de son siège social est 493 040 331 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15493040331.

Qui dirige SCI AMINATA ?

SCI AMINATA est dirigée par RICHARD MARTORELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMINATA ?

Le siège social de SCI AMINATA est situé 961 av Robert Guillemard Val des Chenes villa 8 le Bois Joli, 83140 Six-Fours-les-Plages.

SCI AMINATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMINATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMINATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMINATA.

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